C-61.01, r. 71.1.1 - Règlement sur la Réserve de biodiversité d’Anticosti

Article 8 Versions de la disposition

2024-08-15

8. À moins d’obtenir une autorisation du ministre, nul ne peut dans la réserve de biodiversité:

1°  installer ou mettre en place toute construction, infrastructure ou tout ouvrage;

2°  intervenir dans un milieu humide ou hydrique;

3°  modifier le drainage naturel ou le régime hydrique, notamment en y créant ou en y aménageant des lacs ou des cours d’eau;

4°  réaliser une activité autre que celles visées aux paragraphes 1 à 3 qui est susceptible d’altérer directement ou substantiellement la qualité ou les caractéristiques physiques, chimiques ou biologiques de milieux humides et hydriques de la réserve de biodiversité, entre autres, en y déchargeant ou déversant toute matière résiduelle ou tout contaminant;

5°  réaliser des travaux d’aménagement du sol ou une activité susceptible de dégrader le sol ou une formation géologique, ou d’endommager le couvert végétal, entre autres, en effectuant du décapage, le creusage de tranchées ou des excavations, y compris tout enfouissement, terrassement, enlèvement ou déplacement de matériaux de surface ou du couvert végétal, à quelque fin que ce soit;

6°  effectuer la reconstruction ou la démolition d’une construction, d’une infrastructure ou d’un ouvrage;

7°  utiliser un pesticide;

8°  réaliser des activités éducatives ou de recherche scientifique, lorsqu’elles sont susceptibles d’endommager ou de perturber directement ou substantiellement le milieu naturel, notamment par la nature ou l’importance des échantillons prélevés ou par le caractère invasif de la méthode ou du procédé employé;

9°  réaliser une compétition sportive, un tournoi, un rallye ou tout autre évènement similaire lorsque, selon le cas:

a)  des espèces fauniques ou floristiques sont prélevées ou sont susceptibles de l’être;

b)  des véhicules ou des embarcations sont utilisés.

D. 1156-2024, a. 8.

Non en vigueur

En vig.: 2024-08-15

8. À moins d’obtenir une autorisation du ministre, nul ne peut dans la réserve de biodiversité:

1°  installer ou mettre en place toute construction, infrastructure ou tout ouvrage;

2°  intervenir dans un milieu humide ou hydrique;

3°  modifier le drainage naturel ou le régime hydrique, notamment en y créant ou en y aménageant des lacs ou des cours d’eau;

4°  réaliser une activité autre que celles visées aux paragraphes 1 à 3 qui est susceptible d’altérer directement ou substantiellement la qualité ou les caractéristiques physiques, chimiques ou biologiques de milieux humides et hydriques de la réserve de biodiversité, entre autres, en y déchargeant ou déversant toute matière résiduelle ou tout contaminant;

5°  réaliser des travaux d’aménagement du sol ou une activité susceptible de dégrader le sol ou une formation géologique, ou d’endommager le couvert végétal, entre autres, en effectuant du décapage, le creusage de tranchées ou des excavations, y compris tout enfouissement, terrassement, enlèvement ou déplacement de matériaux de surface ou du couvert végétal, à quelque fin que ce soit;

6°  effectuer la reconstruction ou la démolition d’une construction, d’une infrastructure ou d’un ouvrage;

7°  utiliser un pesticide;

8°  réaliser des activités éducatives ou de recherche scientifique, lorsqu’elles sont susceptibles d’endommager ou de perturber directement ou substantiellement le milieu naturel, notamment par la nature ou l’importance des échantillons prélevés ou par le caractère invasif de la méthode ou du procédé employé;

9°  réaliser une compétition sportive, un tournoi, un rallye ou tout autre évènement similaire lorsque, selon le cas:

a)  des espèces fauniques ou floristiques sont prélevées ou sont susceptibles de l’être;

b)  des véhicules ou des embarcations sont utilisés.

D. 1156-2024, a. 8.